Conditions de Vente
Démo TN
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Préambule et Champ d'Application
Se référant à la réglementation applicable, dans le pays d'établissement de l'agence, aux activités d'organisation et de vente de voyages ou de séjours. L'inscription à l'un de nos voyages, séjours ou réservations implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») par le client.
L'agence Démo TN (matricule fiscal 1234567A/A/M/000) (ci-après « l'agence »), tient ce document à la disposition de l'acheteur. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle de l'une quelconque clause de ces CGV n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.
2. Validité de l'Offre et Prix
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Notre demande d'inscription et nos descriptifs constituent l'information préalable valable sauf vente entre-temps, dont les termes seront caducs faute de validation et de paiement dans un délai de 24 heures à compter de l'émission.
Les prix sont exprimés en Dinar tunisien (TND) par personne, sur la base des tarifs et taux de change en vigueur au jour de l'offre. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription.
Ne sont pas compris dans les prix : les éventuelles taxes gouvernementales ou touristiques non en vigueur au jour de l'inscription ou à payer sur place, les assurances complémentaires, les taxes d'aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, blanchissage, extras à l'hôtel…), les excédents de bagages, les amendes éventuelles, les excursions optionnelles et les pourboires.
ATTENTION Les réductions et offres promotionnelles ne sont ni rétroactives ni cumulables. Il est possible que, pour un séjour identique, des participants aient payé des prix différents selon le moment de leur réservation. Aucun remboursement ne sera accordé aux clients ayant payé le tarif plein.
Nous nous réservons le droit de réviser nos prix en cas de variation significative du coût des transports, des taxes, ou des taux de change entre la réservation et le départ, en répercutant uniquement le surcoût.
3. Modalités de Paiement
L'inscription est valide dès validation par le client, sous réserve que la disponibilité n'ait pas disparu entre-temps. Cette inscription implique un acompte d'au moins 30 % du montant total, ou la totalité pour certains tarifs promotionnels et billets d'avion.
Ne sont pas considérés comme libératoires : la remise d'un numéro de carte tant que son acceptation n'est pas confirmée, le dépôt d'un chèque non débité, ou un virement avant sa confirmation par notre banque.
Le solde doit être impérativement réglé au plus tard 30 jours avant le départ, sans relance de notre part. À défaut, l'agence se réserve le droit d'annuler la réservation en retenant l'acompte à titre d'indemnité d'annulation.
4. Annulation, Modification et Cession
A. Séjours en Tunisie (hôtels)
Le délai d'annulation maximum autorisé sans que l'intégralité du séjour ne soit due est fixé à 7 jours avant la date d'arrivée, sauf période de haute saison et mentions contraires (ex. : tarifs non remboursables).
- Annulation à plus de 7 jours : Le remboursement s'effectuera sous forme d'un avoir, déduction faite des frais d'annulation/modification s'élevant à 5% de la transaction.
- Annulation à moins de 7 jours : Aucun remboursement, ni numéraire ni avoir, n'est possible. La totalité du séjour est due.
- Périodes de forte demande : (ex: fin d'année, vacances scolaires, 1er juillet - 31 août). En cas d'annulation ou de modification, l'agence n'est tenue d'accorder aucun remboursement partiel ou intégral, le prestataire (hôtel) retenant généralement les sommes à hauteur de 100%.
L'arrivée à l'hôtel se fait en général à partir de 14 h. Le départ doit s'effectuer généralement jusqu'à 12 h, quels que soient les horaires d'arrivée ou de départ initiaux.
B. Voyages à l'Étranger et Billetterie
Les durées de voyage (forfaits) s'entendent en jours, de l'aéroport de départ à l'aéroport de retour, incluant le temps de transport. Si ce temps se trouve modifié, aucune indemnité ne sera due.
Sauf règles spécifiques plus strictes au produit sélectionné (vols low cost, billets non remboursables, croisières), le barème suivant s'applique généralement sur les forfaits :
- À plus de 30 jours : Frais fixes de modification ou annulation.
- De 29 à 21 jours avant départ : Retenue de 25% du prix du voyage.
- De 20 à 8 jours avant départ : Retenue de 75% du prix du voyage.
- De 7 à 3 jours avant départ : Retenue de 100% du prix du voyage.
- Modification/Annulation à moins de 3 jours, non-présentation ("No-Show") ou défaut de documents (visas) : Retenue de 100%.
Tout vol ou séjour interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client, pour cause personnelle ou de défaut administratif, n'ouvre droit à aucun remboursement.
5. Transport
Les horaires, appareils, compagnies et escales sont communiqués à titre indicatif et peuvent changer sans préavis. L'agence et ses prestataires ne sauraient être responsables des modifications ou retards dus aux conditions climatiques, problèmes techniques, grèves ou événements fortuits. Aucune indemnité ou remboursement de pré/post-acheminement ne pourra être réclamé dans ces circonstances.
Tout titre de transport (billet physique ou électronique) perdu ou volé devra être racheté par le client à ses frais.
6. Responsabilités et Formalités Administratives
Il appartient exclusivement à l'acheteur de s'informer avant le départ auprès des autorités compétentes (ambassades, consulats, services de douane et de police) des formalités administratives, sanitaires et douanières requises (validité du passeport, visa, autorisations parentales, certificats de vaccination).
Le voyageur doit s'y conformer à ses frais. Si le client ne peut embarquer ou poursuivre son trajet pour non-respect ou omission de ces formalités, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement, et assumera tous les frais inhérents.
Pour l'exécution de ses voyages, l'agence fait appel à des transporteurs ou prestataires (hôtels) qui conservent, vis-à-vis des voyageurs, leurs propres limites légales de responsabilité. La responsabilité de l'agence ne saurait se substituer à celle de la compagnie de transport en cas d'accident, de retard, de perte ou de casse de bagages.
7. Assurances
L'agence détient une garantie de responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie d'assurances. Néanmoins, pour des couvertures plus personnalisées (assurance annulation, assurance maladie-rapatriement ou bagages), nous conseillons vivement au client de souscrire une assurance complémentaire individuelle, non remboursable en cas d'annulation.
8. Réclamations et Litiges
Toute réclamation pendant le séjour (chambre, service hôtelier, transfert) doit impérativement être notifiée sur place à la direction de l'hôtel ou au correspondant local afin qu'une solution puisse être proposée sur-le-champ.
S'il s'avérait qu'une réclamation subsiste après le voyage, celle-ci devra parvenir à l'agence par courrier écrit ou électronique, avec justificatifs (attestations, photos), au plus tard 30 jours après la fin initiale du service. Le délai de traitement moyen est estimé à 30 jours ouvrables.
Droit Applicable et Compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises et interprétées conformément à la réglementation applicable au siège de l'agence. En cas de litige n'ayant pu trouver de solution à l'amiable, seuls les tribunaux du ressort du siège de l'agence seront compétents pour régler le différend.